Conditions générales d’utilisation du service

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès, l’usage et les responsabilités lors de l’utilisation de nos services d’analytique et de marché.

Mise à jour du 5 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En poursuivant la navigation, vous vous engagez à respecter ces règles et vous reconnaissez en avoir pris connaissance entièrement.

Définitions

Les termes ci-dessous sont définis aux fins de ces Conditions.

• « Utilisateur » : toute personne accédant à notre site ou utilisant nos services d’analyse de marché.
• « Prestataire » : la société opérant le site avelynthexa.com, fournissant les prestations d’analyse.
• « Donnée personnelle » : information permettant d’identifier ou relier directement à un utilisateur.
• « Rapport analytique » : document de synthèse remis à un client à l’issue de l’analyse demandée.

Utilisation du service analytique

L’usage du service est conditionné au respect des lois applicables et à l’engagement de ne pas détourner les analyses fournies pour des usages illicites ou non conformes à la déontologie.

Éligibilité

Le site et les prestations sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique requise.

Service interdit aux mineurs.

Vos responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser les informations dans le respect des lois, du RGPD et à ne pas nuire à la réputation du prestataire.

• Protéger la confidentialité de ses accès et identifiants.
• Fournir des informations exactes lors des échanges.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis.
• Signaler toute utilisation frauduleuse constatée à l’opérateur.

Utilisations interdites

Les usages suivants sont strictement interdits :

• Extraire ou réutiliser massivement les données sans autorisation écrite.
• Diffuser ou modifier les rapports sans accord préalable.
• Développer une application concurrente directe avec les contenus internes du site.
• Usurper l’identité d’autres utilisateurs ou professionnels.
• Propager des informations inexactes ou trompeuses créées à partir de nos analyses.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, visuels et rapports produits sont la propriété exclusive du prestataire, protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite sous peine de poursuites.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les informations partagées via formulaire ou tout support restent la propriété de l’utilisateur, en accord avec la protection des données.

Vie privée et confidentialité

Votre confidentialité est garantie : aucune donnée n’est cédée à des tiers sans nécessité contractuelle. Pour plus d’informations, lisez notre politique de confidentialité. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Aucune garantie explicite ou implicite n’est fournie concernant l’exactitude des prévisions et indicateurs du rapport.

Limitation de responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité en cas de décisions prises uniquement sur la base des rapports, sans croiser d’autres sources.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation ou sanction résultant d’une utilisation non conforme des services.

Résolution des litiges

Pour toute contestation, une démarche amiable est privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités.

Droit applicable

Le droit français régit les relations contractuelles et le fonctionnement du présent service.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’accès du service selon les modalités définies par contrat, sans notification abusive.

Modification

Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment ; la version en ligne fait foi à chaque instant.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord liant l’utilisateur et le prestataire.

Contact et informations utiles

Pour toute interrogation ou exercice de vos droits, contactez notre service selon les coordonnées indiquées ci-dessous.